Conditions Générales d'Utilisation

1. Ce service de test est défini pour une période d'évaluation déterminée (7 ou 30 jours). iTIC Solutions se réserve toutefois le droit de limiter et de modifier à n'importe quel moment le terme de la période d'évaluation, en particulier en cas d'utilisation licencieuse ou frauduleuse.
2. La version d'IticBuro proposée dans le cadre du test est une version d'évaluation : elle peut présenter des erreurs, et se voir temporairement ou définitivement suspendue.
3. iTIC Solutions ne peut être tenu responsable des inconvénients que pourrait supporter l'utilisateur de la version d'évaluation, notamment en ce qui concerne les pertes de données ou les délais de rétablissement du service en cas de problèmes techniques.
4. L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation du service, du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger et qui peuvent être transportés et stockés via IticBuro.
5. De façon générale, l'utilisateur est soumis au respect des règles de conduite prévues dans la Netiquette (http://www.afa-france.com/netiquette.html) et en particulier :
• L'utilisateur s'engage à respecter la législation française et la réglementation européenne sur la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le stockage, l'utilisation, la diffusion de documents couverts par les lois sur la propriété littéraire et artistique ou industrielle et pour lesquels il n'a pas acquis de droits ou de licences.
• L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service IticBuro pour stocker, émettre ou rerouter sciemment des documents qui peuvent être contraires à la morale et proscrits par les lois en vigueur (images et/ou textes provocants, à caractère violent ou pornographique, par exemple ou susceptibles de porter atteinte au respect, à la dignité, à l'honneur ou à l'intégrité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, et à la protection des enfants et des adolescents…). Il s'interdit notamment de stocker, d'émettre, de diffuser ou faire suivre des documents (messages, textes ou images) susceptibles d'encourager à la commission de crimes et délits, d'inciter à la consommation de substances interdites, d'inciter à la discrimination, à la haine,à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, ni les messages illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlements, diffamatoires, injurieux, vulgaires, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui. De la même façon, l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de messages qui induisent en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, à ne pas utiliser la messagerie dans un but commercial, à ne pas vendre ou distribuer des substances et des objets illégaux.
• L'utilisateur s'engage à ne pas pratiquer l'envoi de messages non sollicités à un ou plusieurs destinataires (spamming) .
• L'utilisateur s'engage à ne pas télécharger, transmettre par courrier électronique ou tout autre moyen des courriers électroniques et/ou fichiers contenant des virus ou plus généralement tout programme visant notamment à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou réseau de télécommunication.
6. iTIC Solutions se réserve le droit de refuser le droit d'accès au présent service à un compte utilisateur, et le droit de supprimer toutes ses données sans préavis si l'usager ne respecte pas les conditions générales énoncées ci-dessus.
7. Si vous ne comprenez pas tout ou partie de ces conditions générales d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le service IticBuro en version d'évaluation et vous ne devez pas cocher la case "J'ai lu et accepte sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation.".